ART. 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
L’acceptation de toute offre émise par la société ARPLAY MEDICAL SA (ci-après le Vendeur) implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur (ci-après l’Acheteur) aux présentes conditions générales. Aucune condition particulière ne peut, sans l’acceptation écrite et formelle du Vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.

ART. 2 : COMMANDE :
2.1. Toutes les offres sont établies par écrit et ne sont validées que par un bon de commande écrit émis par l’Acheteur.
2.2. Tout produit fabriqué par le Vendeur inclut uniquement les matériels et services spécifiés au devis. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification qu’il juge utile à ses produits définis dans le catalogue, sans préavis. A la livraison, le Vendeur fournit, s’il y a lieu, pour chaque produit, une notice d’utilisation, voire d’installation.
2.3. Tous ces documents (catalogues, devis ou notices) ne sont, en aucun cas, contractuels et ne sont communiqués qu’à titre indicatif, sans obligation par le Vendeur qui se réserve le droit d’en modifier, à tout moment, le contenu et les caractéristiques.

ART. 3 : PRIX :
3.1. Les prix s’entendent nets, hors taxes, départ usine et sont valides pendant un an du 1er janvier au 31 décembre de la même année, sauf cas contraire indiqué dans l’offre écrite. Les frais d’installation ou de livraison sont toujours calculés, en sus, à la demande du client.
3.2. En l’absence d’indication spécifique, les produits sont emballés, par le Vendeur, en carton. Les emballages spécifiques, c’est-à-dire en caisses bois, sont facturés en sus sur devis pour les produits volumineux et lourds ou sur demande expresse du client, qui précisera alors la catégorie d’emballage requise.
3.3. Les factures TTC (si TVA applicable) sont émises le jour de l’expédition du matériel et font l’objet d’un règlement par chèque ou virement bancaire à réception de la facture. Toute condition de paiement particulière sera préalablement validée par le Vendeur par écrit. Dans le cas d’un délai de paiement accordé par le Vendeur, réclamé par l’Acheteur, et si un paiement anticipé est effectué par l’Acheteur ; un escompte de 0.5 % par période de 30 jours sera réduit pour tout paiement anticipé à la date définie en accord avec nos conditions générales stipulées sur la facture commerciale, selon la loi n° 92-1442 du 31.12.1992. En cas de non-paiement à la date indiquée sur la facture, des intérêts de retard de 1.30 % par mois de retard seront facturés à l’Acheteur.
3.4. Si le paiement est effectué en plusieurs versements et en cas de défaillance de l’Acheteur pour le règlement d’une seule échéance, le Vendeur est en droit de réclamer le paiement de l’intégralité des échéances.
3.5. Un acompte de 30 % est demandé à la commande, celui-ci doit être réglé à la signature du contrat de vente. 3.6. En cas d’impayé, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons.
3.7. En cas de retard de paiement ou d’absence de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer une pénalité, celle-ci est forfaitaire et est calculée sur la base de 15 % des intérêts du solde échu.

ART. 4 : DELAIS DE LIVRAISON :
4.1. Les délais s’entendent départ usine. En l’absence d’indications particulières, le Vendeur agit au mieux des intérêts de l’Acheteur pour assurer une livraison des plus rapides.
4.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, des retards ne pouvant en aucun cas justifier la mise en jeu de pénalités, donner lieu à versement de dommages et intérêts ou donner lieu à annulation de la commande.
4.3. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur, quelle que soit la cause.
4.4. A moins de notification contraire écrite de l’Acheteur, le Vendeur pourra effectuer et facturer, selon les conditions ci-dessus, toutes livraisons partielles qu’il aura effectuées.
4.5. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours qui suivent la réception dudit produit. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la facilité pour procéder à la constatation de ces vices pour y porter remède au cas où la responsabilité du Vendeur serait engagée. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
4.6. Le Vendeur demeure propriétaire de la marchandise vendue et livrée jusqu’au paiement intégral du prix.
4.7. Les biens vendus sont à la disposition de l’Acheteur au quai de livraison du site de production à Izeure. Si l’Acheteur souhaite et demande la livraison dans ses locaux ou dans des locaux autres, précisés par lui-même ; le Vendeur organise pour le compte de l’Acheteur le transport de la marchandise aux frais de l’Acheteur en sachant que ce transfert se fait aux risques et périls du destinataire.

ART. 5 : GARANTIE :
La durée de la garantie normale du produit fourni par le Vendeur est d’un an maximum à compter de la date de facturation. Si l’installation et la mise en service par le Vendeur sont nécessaires, au bon fonctionnement du produit, le matériel est garanti un an dans la mesure où ces prestations ont été réalisées par le Vendeur. La garantie du Vendeur est strictement limitée aux produits fournis et ne peut avoir pour effet que la réparation ou le remplacement à ses frais et dans ses ateliers de toutes pièces fournies mises hors service par suite de défauts ou vices de fabrication. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les dispositifs se rapportant aux produits fournis en vue de satisfaire à cette garantie ou de remplacer les pièces défectueuses. Les pièces défectueuses, remplacées gratuitement, seront remises en envoyées au Vendeur qui en acquiert la pleine propriété. Les échanges standards sont garantis 6 mois. Les frais de transports ou de déplacements inhérents à l’intervention du Vendeur dans le cadre de cette garantie, sont à la charge du Vendeur.
Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par négligence, ou une utilisation anormale des produits, ou encore par une modification non prévue et réalisée par l’Acheteur, sont exclus de la garantie.

ART. 6 : COMPETENCE / CONTESTATION :
Seront seuls compétents, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’exécution de la commande d’un produit, les tribunaux sis dans le ressort du siège social du Vendeur, quelles que soient les conditions de vente ou le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.